Friday, May 25, 2012

TOGO: A POLICY OF APPEASEMENT IN ORDER TO DEAL WITH THE SOCIO-ECONOMIC AND POLITICAL CHALLENGES



It is a pleasure to present the Conclusions as published in a Report of Non Governmental Organisations and Trade Unions in Togo on the actual situation. The original French text you will find below the English text.

CONCLUSIONS

Two years after the re-election of Faure Gnassingbe as president of the Republic, 10 civil society organizations questioned the situation in terms of political dialogue, human rights and social dialogue.

With the demonstrations of the Republican Front for Political Alternation and Change (FRAC), Togo shows still a degraded image outside the country,  gradually relayed by sectoral trade union claims, the denunciations of organizations defending human rights and freedom of press. The government, initially, reacted quite brutal on these events, what has seemed to express the hesitation of an newly legitimized power through the ballot box between the attempt to stifle political  and social protest and its concern about the pressure from civil movements.

Civil Society Organizations, authors of this report, have doubts about the real level of progress of the settlement of the political crisis. They agree to remark that the ruling power has still time regarding the effective implementation of the Global Political Agreement signed in 2006. They argue that the created Permanent Framework for Dialogue and Consultation (CPDC) , even in its extended form, has not yet managed to create conditions for a genuine political consensus for real constitutional and institutional reforms. Yet these reforms are necessary in order that political alternation becomes really possible paving the way for an easing of political life. Nevertheless, these organizations welcome the political opening of government policy and the priority given to dialogue and consultation in stead of repression.

As regards the human rights, the organizations that wrote this report, acknowledge the efforts of the government and the significant progress on freedom of speech, press, public meetings. However, they believe that torture and other degrading and inhuman treatment is still too often practiced by the security forces. These organizations recognize however that these practices have declined in recent years and are asking the government to do everything that they completely disappear.

In terms of social rights, civil society organizations and trade unions also agreed to recognize the efforts of the government and testify to the deepening of the social dialogue that is reflected by taking important provisions for legislation: a new social Security Code extending social protection to the informal sector of the economy, a law on compulsory health insurance for state employees and the like, a new law on free zones opening up the sector to the unconditionally application and without detour of the Labor Code, and grooming of an Interprofessional Collective Convention which, among other things, raises the minimum wage of 28.000 to 35.000 FCFA (Central African Franc) accompanied by a  more advantageous payment scale. Several social agreements on sector and global level have also been made with some of them already implemented.

In general, civil society organizations and trade unions - authors of this report – believe that the government must do more to ensure that Togo finally comes out of its political crisis and that the living conditions of the people will become better.


TOGO: Une politique d’appaisement face aux contestations socio-economiques et politiques

CONCLUSIONS 

Deux années après la réélection de Faure Gnassingbé à la présidence de la République, 10 organisations de la société civile se sont interrogées sur la situation en termes de dialogue politique, de droits de l'Homme et de dialogue social.

Le Togo montre encore une image dégradée à l'extérieur du pays avec, au cours de ces dernières années, des manifestations du Front Républicain pour l'Alternance et le Changement (FRAC) contre le gouvernement, peu à peu relayées par des mouvements de revendications sectorielles des organisations syndicales, des dénonciations des organisations de défense des droits de l'homme et de la presse. Le gouvernement a, dans un premier temps, réagi de manière assez brutale à ces manifestations, ce que a semblé traduire les hésitations d'un pouvoir rélégitimé par les urnes à la fois tenté d'étouffer les contestations politiques et sociales mais aussi soucieux de la pression des mouvements citoyens.

Les organisations de la société civile auteurs de ce rapport ont des doutes sur le réel niveau d'avancement du règlement de la crise politique. Elles s'accordent à dire que le pouvoir a termoie encore quant à la mise en oeuvre effective de l'Accord Politique Global pourtant signé en 2006. Elles soutiennent que le Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) mis en place, même dans sa forme élargie, n’est pas encore parvenu a créer les conditions d'un veritable consensus politique pour envisager les veritables réformes constitutionelles et institutionelles. Ces réformes sont pourtant indispensables afin que l'alternance politique devienne réellement possible ouvrant ainsi la voie à un apaisement de la vie politique. Néanmoins, ces organisations saluent l'ouverture politique du gouvernement et la priorité donnée au dialogue et à la concertation au détriment de la répression.

Par rapport aux droits de l'homme, les organisations auteurs du rapport reconnaissent les efforts du gouvernement et les progrès sensibles concernant la liberté d'expression, de presse, de manifestations et de réunion publique. Cependant, elles estiment que la torture et d'autres traitements dégradants et inhumains sont encore trop souvent practiqués par les forces de sécurité. Ces organisations reconnaissent toutefois que ces practiques ont diminué depuis quelques années et demandent au gouvernement de tout faire pour qu'elles soient totalement évincées.

Sur le plan des droits sociaux, les organisations de la société civile et les organisations syndicales s'accordent également à reconnaitre les efforts du gouvernement et témoignent de l'approfondissement du dialogue social que c' est traduit par la prise d'importantes dispositions législatives: un nouveau Code de sécurité sociale élargissant la protection sociale au secteur de l'economie informelle, une loi sur l'assurance maladie obligatoire pour les agents de l'Etat et assimilés, une nouvelle loi sur la zone franche ouvrant le secteur à l'application sans condition et sans détour du Code du Travail, et le toilettage de la Convention Collective Interprofessionelle qui a, entre autres, relevé le SMIG de 28000 à 35000 F CFA assortie d'une grille salariale plus avantageuse. Plusieurs accords sociaux sectoriels et global ont également été consentis dont certains déjà mis en oeuvre.

D'une manière générale, les organisations de la société civile et les organisations syndicales auteurs de ce rapport estiment que le gouvernement doit s'engager davantage pour que le Togo sorte enfin de la crise politique et que les conditions de vie des populations s' améliorent.

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