It is a pleasure to present the Conclusions as published in
a Report of Non Governmental Organisations and Trade Unions in Togo on the
actual situation. The original French text you will find below the English
text.
CONCLUSIONS
Two years after the re-election of Faure
Gnassingbe as president of the Republic, 10 civil society
organizations questioned the situation in terms
of political dialogue, human rights and social dialogue.
With the demonstrations of the Republican Front for
Political Alternation and Change (FRAC), Togo shows still a degraded
image outside the country, gradually relayed by
sectoral trade union claims, the denunciations of organizations
defending human rights and freedom of press. The
government, initially, reacted quite brutal on these
events, what has seemed to express the hesitation of an newly
legitimized power through the ballot box between the attempt to
stifle political and social protest and its concern about
the pressure from civil movements.
Civil Society Organizations, authors of this
report, have doubts about the real level of progress
of the settlement of the political
crisis. They agree to remark that the ruling
power has still time regarding the effective
implementation of the Global Political Agreement signed in
2006. They argue that the created Permanent Framework for
Dialogue and Consultation (CPDC) , even in its extended
form, has not yet managed to create conditions for a genuine political
consensus for real constitutional and institutional
reforms. Yet these reforms are necessary in
order that political alternation becomes really
possible paving the way for an easing of political life.
Nevertheless, these organizations welcome the political
opening of government policy and the priority given to
dialogue and consultation in stead of repression.
As regards the human rights, the organizations that
wrote this report, acknowledge the efforts of the government and
the significant progress on freedom of speech, press, public
meetings. However, they believe that torture and
other degrading and inhuman treatment is still too
often practiced by the security forces. These organizations
recognize however that these practices have declined in
recent years and are asking the government to do
everything that they completely disappear.
In terms of social rights, civil society
organizations and trade unions also agreed to recognize the
efforts of the government and testify to the deepening of
the social dialogue that is reflected by taking important provisions
for legislation: a new social Security Code extending social
protection to the informal sector of the economy, a
law on compulsory health insurance for state employees and the
like, a new law on free zones opening up the sector to
the unconditionally application and without detour of the Labor
Code, and grooming of an Interprofessional Collective
Convention which, among other things, raises the minimum
wage of 28.000 to 35.000 FCFA (Central African
Franc) accompanied by a more advantageous payment scale.
Several social agreements on sector and global level have also been
made with some of them already implemented.
TOGO: Une politique d’appaisement face aux contestations
socio-economiques et politiques
CONCLUSIONS
Deux années après la réélection de Faure Gnassingbé à la
présidence de la République, 10 organisations de la société civile se sont
interrogées sur la situation en termes de dialogue politique, de droits de
l'Homme et de dialogue social.
Le Togo montre encore une image dégradée à l'extérieur du
pays avec, au cours de ces dernières années, des manifestations du Front
Républicain pour l'Alternance et le Changement (FRAC) contre le gouvernement,
peu à peu relayées par des mouvements de revendications sectorielles des
organisations syndicales, des dénonciations des organisations de défense des
droits de l'homme et de la presse. Le gouvernement a, dans un premier temps, réagi
de manière assez brutale à ces manifestations, ce que a semblé traduire les
hésitations d'un pouvoir rélégitimé par les urnes à la fois tenté d'étouffer
les contestations politiques et sociales mais aussi soucieux de la pression des
mouvements citoyens.
Les organisations de la société civile auteurs de ce rapport
ont des doutes sur le réel niveau d'avancement du règlement de la crise
politique. Elles s'accordent à dire que le pouvoir a termoie encore quant à la
mise en oeuvre effective de l'Accord Politique Global pourtant signé en 2006.
Elles soutiennent que le Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC)
mis en place, même dans sa forme élargie, n’est pas encore parvenu a créer les
conditions d'un veritable consensus politique pour envisager les veritables
réformes constitutionelles et institutionelles. Ces réformes sont pourtant
indispensables afin que l'alternance politique devienne réellement possible
ouvrant ainsi la voie à un apaisement de la vie politique. Néanmoins, ces
organisations saluent l'ouverture politique du gouvernement et la priorité
donnée au dialogue et à la concertation au détriment de la répression.
Par rapport aux droits de l'homme, les organisations auteurs
du rapport reconnaissent les efforts du gouvernement et les progrès sensibles
concernant la liberté d'expression, de presse, de manifestations et de réunion
publique. Cependant, elles estiment que la torture et d'autres traitements
dégradants et inhumains sont encore trop souvent practiqués par les forces de
sécurité. Ces organisations reconnaissent toutefois que ces practiques ont
diminué depuis quelques années et demandent au gouvernement de tout faire pour
qu'elles soient totalement évincées.
Sur le plan des droits sociaux, les organisations de la
société civile et les organisations syndicales s'accordent également à
reconnaitre les efforts du gouvernement et témoignent de l'approfondissement du
dialogue social que c' est traduit par la prise d'importantes dispositions
législatives: un nouveau Code de sécurité sociale élargissant la protection
sociale au secteur de l'economie informelle, une loi sur l'assurance maladie
obligatoire pour les agents de l'Etat et assimilés, une nouvelle loi sur la
zone franche ouvrant le secteur à l'application sans condition et sans détour
du Code du Travail, et le toilettage de la Convention Collective
Interprofessionelle qui a, entre autres, relevé le SMIG de 28000 à 35000 F CFA
assortie d'une grille salariale plus avantageuse. Plusieurs accords sociaux
sectoriels et global ont également été consentis dont certains déjà mis en
oeuvre.
D'une manière générale, les organisations de la société
civile et les organisations syndicales auteurs de ce rapport estiment que le
gouvernement doit s'engager davantage pour que le Togo sorte enfin de la crise
politique et que les conditions de vie des populations s' améliorent.
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